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Élections des représentants de parents d’élèves au Conseil d’école

Élections des représentants de parents d’élèves au Conseil d’école

Organisation des élections de représentants de parents d’élèves

Quand allez-vous voter ?

Le jour du scrutin est choisi à l’une ou l’autre de ces deux dates par :

la commission électorale pour l’école

le chef d’établissement, en accord avec les fédérations de parents d’élèves présentes ou représentées dans l’établissement, pour le collège et le lycée

Comment s’informer ?

Les familles sont informées sur le fonctionnement de l’école ou de l’établissement et sur l’organisation des élections des représentants de parents d’élèves lors de la réunion de rentrée. Les parents sont incités à présenter leur candidature.

L’information est confirmée par un courrier transmis aux familles, ou par tout autre moyen.

Le personnel des écoles, collèges et lycées peut aussi à tout moment renseigner les parents.

Que comprend le matériel de vote transmis aux parents ?

Les bulletins de vote sont, pour une même école ou un même établissement, d’un format et d’une couleur uniques. Ils mentionnent :

le nom de l’école

les noms et prénoms des candidats

le sigle de l’union nationale, de la fédération de l’association de parents d’élèves qui présente la liste ou le nom du premier candidat pour une liste présentée par des parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Ces bulletins peuvent être accompagnés des textes de profession de foi.

Ils sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents. Ils peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.

Comment voter ?

Vous pouvez voter :

Au bureau de vote de l’école ou de l’établissement fréquenté par votre enfant

Les bureaux de vote sont ouverts quatre heures consécutives minimum. Les horaires permettent de voter à une heure d’entrée ou une heure de sortie de classe des élèves.

Les bureaux de vote peuvent par exemple être ouverts le vendredi 14 octobre de 16 heures à 20 heures ou le samedi 15 octobre.

Par correspondance

Les conditions de vote par correspondance sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. La confidentialité est garantie grâce à trois enveloppes numérotées jointes à l’envoi. Le vote par correspondance permet de voter dès réception du matériel de vote.

Le vote par correspondance peut :

être transmis directement par l’élève sous pli fermé

être envoyé par la Poste, en prenant garde aux éventuels retards dans l’acheminement

Qui est électeur ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. Seules les personnes n’ayant plus l’autorité parentale ne sont pas électrices.

Lorsqu’un tiers est chargé, par décision de justice, de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s’ils sont parents d’élèves scolarisés dans l’école ou l’établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans le même établissement scolaire.

Qui est éligible ?

Chaque électeur est éligible. Seuls les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes désignées par un organisme ne le sont pas.

Au collège et au lycée, les personnels éligibles en tant que parents et en tant que personnels précisent, s’ils sont élus, la catégorie pour laquelle ils ont choisi de siéger.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

les fédérations ou unions de parents d’élèves, qu’elles soient ou non présentes dans l’établissement

les associations déclarées de parents d’élèves

les parents d’élèves qui ne sont pas constitués en association

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Le rôle des représentants de parents d’élèves

Les parents d’élèves élus au conseil d’école ou au conseil d’administration d’un établissement du second degré sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Aborder des thématiques variées

Les représentants de parents d’élèves sont le relais des préoccupations des parents dans tous les domaines touchant à la scolarité de leur enfant :

restauration scolaire

aménagement du temps scolaire

discipline et règles de civilité

place de l’élève dans l’établissement

hygiène

sécurité

intégration des élèves handicapés

activités éducatives, sportives et culturelles

sorties et voyages scolaires

etc.

À l’école : le conseil d’école

Le conseil d’école est constitué pour une année scolaire et se réunit au moins une fois par trimestre. Il :

vote le règlement intérieur de l’école et adopte le projet d’école

délibère sur les questions d’aménagement du temps scolaire et d’organisation d’activités de soutien

donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l’école et de la communauté scolaire

donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles

Au collège et au lycée : le conseil d’administration

Le conseil d’administration est l’organe délibérant de l’établissement. Il se réunit au moins trois fois par an. Il :

fixe les règles d’organisation de l’établissement

adopte le budget et le compte financier de l’établissement et le règlement intérieur et le projet d’établissement

donne son accord sur les orientations liées au dialogue avec les parents d’élèves et la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires

délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie scolaire et les questions liées à l’hygiène, à la santé, à la sécurité

Mise à jour : 18 janvier 2017