ENFANCE EN SITUATION DE GRAVE DANGER
1- L’information préoccupante (IP) est à adresser uniquement par mail à protectiondelenfance02 ac-amiens.fr
Pour les personnels du 1er degré, vous veillerez à informer l’IEN de la circonscription, sans lui adresser de copie de votre écrit. La seule conservation se fait au sein du pôle santé-social de la DSDEN. Rien ne doit être archivé en circonscription.
2- Le signalement judiciaire fait l’objet d’un double envoi simultané, sur les deux mails suivants uniquement :
- mail du tribunal dont relève le domicile de l’enfant (carte jointe) ;
- copie simultanée à protectiondelenfance02 ac-amiens.fr
Nouveaux formulaires à compter du 16.01.2023
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ENFANCE EN DANGER INFORMATION PREOCCUPANTE
format Word :
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ENFANCE EN SITUATION DE GRAVE DANGER SIGNALEMENT DIRECT A L’AUTORITE JUDICIAIRE
format Word :
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format open office :
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Cartographie des tribunaux judiciaires de l’Aisne
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Sectorisation des conseillères techniques de service social de bassin
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