2019.2020 Annexe Note dep.Obligation.Instr.3ans
Demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle
pour un enfant soumis à l’obligation d’instruction
et scolarisé en petite section
La possibilité d’aménagement porte uniquement sur les heures de classe de l’après-midi. Les modalités proposées prennent en compte le fonctionnement général de l’école, les horaires d’entrée et de sortie des classes et son règlement intérieur.